J.O. 229 du 1 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au comité consultatif du secteur financier


NOR : ECOT0495147A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 27 septembre 2004, sont nommés membres du comité consultatif du secteur financier :


1° Sur proposition du président du Sénat


M. Roland du Luart, sénateur, en qualité de titulaire.

M. Denis Badré, sénateur, en qualité de suppléant.


2° Sur proposition du président de l'Assemblée nationale


M. Pierre Hériaud, député, en qualité de titulaire.

M. Alain Rodet, député, en qualité de suppléant.


3° Au titre des représentants des établissements de crédit

et des entreprises d'investissement


Mme Marie-Christine Caffet, en qualité de titulaire.

M. Bruno Ricolfi, en qualité de titulaire.

M. Jean-Claude Nasse, en qualité de titulaire.

Mme Françoise Palle-Guillabert, en qualité de titulaire.

Mme Aurélie Cauche, en qualité de titulaire.

M. Philippe Stoltz, en qualité de suppléant.

M. Michel Thibout, en qualité de suppléant.

M. François Blancard, en qualité de suppléant.

M. Laurent Denis, en qualité de suppléant.

M. Pascal Thoraval, en qualité de suppléant.


4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances


M. Jean-Claude Chollet, en qualité de titulaire.

M. Claude Fath, en qualité de titulaire.

M. Daniel Havis, en qualité de titulaire.

M. Philippe Fruleux, en qualité de suppléant.

M. Philippe Poiget, en qualité de suppléant.

M. Jean-Luc de Boissieu, en qualité de suppléant.


5° Au titre des représentants des agents généraux

et courtiers d'assurance


M. Guy Bacque, en qualité de titulaire.

M. Régis Fabre, en qualité de titulaire.

Mme Martine Bigot, en qualité de suppléante.

M. Henri Barbeau, en qualité de suppléant.

6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement

M. Michel Portay, en qualité de titulaire.

M. Alain Brouhmann, en qualité de titulaire.

M. Serge Legagnoa, en qualité de titulaire.

M. Gaston Dormael, en qualité de titulaire.

M. Michel Origier, en qualité de titulaire.

M. Damien Lagaude, en qualité de suppléant.

M. Jean Bachelerie, en qualité de suppléant.

M. Pierre de Freytas, en qualité de suppléant.

M. Claude Mace, en qualité de suppléant.

M. Jean-Frédéric Dreyfus, en qualité de suppléant.

7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

Mme Reine-Claude Mader, en qualité de titulaire.

Mme Nicole Perez, en qualité de titulaire.

M. Christian Huard, en qualité de titulaire.

M. Raphaël Manzano, en qualité de titulaire.

M. Nicolas Revenu, en qualité de titulaire.

Mme Véronique Crespel, en qualité de titulaire.

M. Daniel Tournez, en qualité de suppléant.

M. Olivier Bouget, en qualité de suppléant.

Mlle Laetitia Ali, en qualité de suppléante.

M. Gilles de La Vieuville, en qualité de suppléant.

Mme Peggy Okoi, en qualité de suppléante.

M. François Perrin-Pelletier, en qualité de suppléant.

8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

M. Jacques Creyssel, en qualité de titulaire.

M. Gérard Varona, en qualité de titulaire.

M. Jean-Louis Clement, en qualité de titulaire.

M. Bernard Siouffi, en qualité de titulaire.

M. Olivier Bornecque, en qualité de suppléant.

M. Patrice Chevallier, en qualité de suppléant.

M. Luc Guyau, en qualité de suppléant.

M. Pierre Simon, en qualité de suppléant.


9° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence


M. Emmanuel Constans, en qualité de titulaire.

Mme Blanche Sousi, en qualité de titulaire.

M. Jean-Marc Pailhol, en qualité de titulaire.

M. Yves Ullmo, en qualité de suppléant.

M. Olivier Pastre, en qualité de suppléant.

M. Luc Mayaux, en qualité de suppléant.

M. Emmanuel Constans est nommé président du Comité consultatif du secteur financier.